R. 557-12-7

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations › Chapitre VII : Produits et équipements à risques › Section 12 : Conformité des équipements sous pression nucléaires
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le marquage mentionné à l'article L. 557-4 est réalisé suivant les mêmes modalités que celles prévues à l'article R. 557-9-8, à l'exception du marquage CE, qui n'est pas apposé.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 557-12-6 R. 557-12-8 ›

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