R. 557-11-5

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations › Chapitre VII : Produits et équipements à risques › Section 11 : Conformité des équipements sous pression transportables
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

La déclaration de conformité mentionnée à l'article R. 557-2-4 est dénommée certificat de conformité. Elle contient les éléments définis dans l'arrêté pris pour l'application de l'article L. 1252-1 du code des transports.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 557-11-4 R. 557-11-6 ›

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