R. 557-10-5

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations › Chapitre VII : Produits et équipements à risques › Section 10 : Conformité des récipients à pression simples
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les procédures, mentionnées à l'article L. 557-5, à suivre pour évaluer la conformité des récipients à pression simples, sont celles qui figurent aux paragraphes 1 et 2 de l'article 13 et à l'annexe II de la directive 2014/29/UE du 26 février 2014 susmentionnée.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 557-10-4 R. 557-10-5-A ›

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