R. 596-9

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base › Chapitre VI : Contrôles et sanctions › Section 2 : Contrôles administratifs
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

En application de l'article L. 591-4, les dépenses correspondant à l'exécution des analyses de laboratoire faisant suite aux inspections mentionnées à l'article R. 596-1 sont à la charge de l'exploitant.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 596-8 R. 596-10 ›

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