R. 595-3

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base › Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires › Section 2 : Equipements sous pression nucléaires
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les autres dispositions réglementaires applicables aux équipements sous pression nucléaires figurent au chapitre VII du titre V du présent livre, notamment à ses sections 12 et 14.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 595-2 R. 596-1 ›

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