R. 593-74

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base › Chapitre III : Installations nucléaires de base › Section 10 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement d'une installation nucléaire de base › Sous-section 3 : Déclassement
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les articles R. 593-66 à R. 593-73 s'appliquent à l'installation dont la mise à l'arrêt définitif est ordonnée en application de l'article L. 593-24.

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