R. 593-29

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base › Chapitre III : Installations nucléaires de base › Section 5 : Mise en service d'une installation nucléaire de base
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

La mise en service d'une installation nucléaire de base correspond à la première mise en œuvre de substances radioactives dans l'installation ou à la première mise en œuvre d'un faisceau de particules.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 593-28 R. 593-30 ›

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