R. 593-1

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base › Chapitre III : Installations nucléaires de base › Section 1 : Nomenclature des installations nucléaires de base
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Pour l'application du 1° de l'article L. 593-2, un réacteur nucléaire est un appareil permettant de produire et de contrôler une réaction nucléaire auto-entretenue.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 592-112 R. 593-2 ›

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