R. 592-73

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base › Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection › Section 9 : Instances de dialogue social et négociation collective › Sous-section 3 : Elections et désignations des représentants du personnel › Paragraphe 2 : Formation spécialisée et formations locales en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Lorsqu'un représentant du personnel membre de la formation spécialisée ou d'une formation locale est dans l'impossibilité définitive d'exercer ses fonctions, il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par un représentant désigné dans les mêmes conditions que le représentant qu'il remplace.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 592-72 R. 592-74 ›

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