R. 592-41

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base › Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection › Section 9 : Instances de dialogue social et négociation collective › Sous-section 2 : Composition des instances de dialogue social › Paragraphe 1 : Formation plénière du comité social d'administration
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

La formation plénière du comité social d'administration comprend, outre son président :

1° Le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;

2° Vingt représentants du personnel titulaires et autant de représentants suppléants élus par le collège des agents publics et le collège des salariés mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 592-12-1.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 592-40 R. 592-42 ›

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