L. 591-3

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base › Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'exercice d'activités comportant un risque d'exposition des personnes aux rayonnements ionisants doit satisfaire aux principes énoncés aux articles L. 1333-2 et L. 1333-3 du code de la santé publique et au II de l'article L. 110-1 du présent code.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L. 591-2 L. 591-4 ›

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