R. 543-60

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) › Section 5 : Emballages › Sous-section 3 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages › Paragraphe 1 : Dispositions générales
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le contrat mentionné aux 2° et 3° du II de l'article R. 543-58 mentionne, notamment, la nature et les quantités des déchets d'emballage pris en charge.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 543-59 R. 543-61 ›

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