R. 543-39

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) › Section 4 : Substances dites " PCB " › Sous-section 4 : Dispositions diverses.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Des arrêtés conjoints du ministre chargé de l'environnement et des autres ministres intéressés fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente section.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 543-38 R. 543-41 ›

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