R. 543-311

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) › Section 25 : Boues et digestats de boues d'épuration
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 211-29, la présente section définit les conditions dans lesquelles les boues d'épuration et les digestats de boues d'épuration peuvent être traités par compostage conjointement avec d'autres matières utilisées comme structurants et issues de matières végétales.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 543-310-2 R. 543-312 ›

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