R. 543-227

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) › Section 13 : Biodéchets
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les dispositions des articles R. 543-225 à D. 543-226-2 ne sont pas applicables aux déchets de taille ou d'élagage de végétaux lorsqu'ils font l'objet d'une valorisation énergétique.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 543-226 R. 543-227-2 ›

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