R. 542-4

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs › Section 1 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs › Sous-section 2 : Organisation administrative.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

A l'exception de ceux mentionnés aux 1° et 4° de l'article R. 542-2, ces membres sont nommés par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'énergie.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 542-3 R. 542-5 ›

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