R. 542-28

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs › Section 4 : Comité local d'information et de suivi
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Après la publication de l'arrêté prévu à l'article R. 542-27, le ou les présidents des conseils départementaux compétents nomment le président du comité, qui procède aux convocations de celui-ci.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 542-27 R. 542-29 ›

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