R. 541-61-1

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets › Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets › Sous-section 2 : Collecte des déchets ménagers et assimilés
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sont régis par le présent livre et par les articles R. 2224-23 à R. 2224-29-1 du code général des collectivités territoriales.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 541-61 R. 541-61-2 ›

Dans la même rubrique

CE - Titre IV : Déchets : 884 articles.