R. 541-41-21

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets › Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets › Sous-section 2 : Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés couvre l'ensemble du territoire de la ou des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales qui l'élaborent.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 541-41-20 R. 541-41-22 ›

Dans la même rubrique

CE - Titre IV : Déchets : 884 articles.