R. 541-215

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets › Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets › Sous-section 2 : Affichage de l'indice de durabilité applicable aux équipements électriques et électroniques
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

La présente sous-section s'applique aux catégories d'équipements électriques et électroniques neufs définies par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'économie.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 541-214 R. 541-216 ›

Dans la même rubrique

CE - Titre IV : Déchets : 884 articles.