R. 541-210

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets › Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets › Sous-section 1 : Affichage de l'indice de réparabilité
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques prévu à l'article L. 541-9-2 consiste en une note sur dix destinée à être portée à la connaissance des consommateurs au moment de l'acte d'achat d'un équipement neuf.

Cet indice se rapporte à chaque modèle de cet équipement.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 541-179 R. 541-211 ›

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