R. 541-19

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets › Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets › Sous-section 1 : Plan régional de prévention et de gestion des déchets
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le plan prévoit une ou plusieurs installations de stockage de déchets non dangereux et une ou plusieurs installations de stockage de déchets inertes, en veillant à leur répartition géographique qu'il prévoit en cohérence avec le principe d'autosuffisance. Le plan indique les secteurs géographiques qui paraissent les mieux adaptés à cet effet. Il justifie la capacité prévue des installations.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 541-18 R. 541-21 ›

Dans la même rubrique

CE - Titre IV : Déchets : 884 articles.