L. 542-5

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Tout projet d'installation d'un laboratoire souterrain donne lieu, avant tout engagement des travaux de recherche préliminaires, à une concertation avec les élus et les populations des sites concernés, dans des conditions fixées par décret.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L. 542-4 L. 542-6 ›

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