D. 543-272

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) › Section 17 : Recyclage des navires
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Tout exploitant d'une installation de recyclage de navires est agréé à cet effet.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ D. 543-271 D. 543-273 ›

Dans la même rubrique

CE - Titre IV : Déchets : 884 articles.