D. 542-99

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs › Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs › Sous-section 5 : Enjeux transversaux à la gestion des matières et des déchets radioactifs
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les dispositions des articles D. 542-78, D. 542-79, D. 542-80, D. 542-81 et D. 542-82, ainsi que les actions qui y sont mentionnées, ne s'appliquent pas aux combustibles usés issus des activités de défense ni aux matières nécessaires à la défense.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ D. 542-98 D. 543-45-1 ›

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