D. 541-5

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets › Section 1 : Dispositions générales › Sous-section 1 : Conseil national de l'économie circulaire et commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le Conseil national de l'économie circulaire arrête son règlement intérieur.

Nota : Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Conseil national des déchets est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020). Conformément à l'annexe 2 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, le Conseil national des déchets est renouvelé jusqu'au 8 juin 2021.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ D. 541-4 D. 541-6 ›

Dans la même rubrique

CE - Titre IV : Déchets : 884 articles.