D. 541-238

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets › Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets › Sous-section 5 : Modalités de certification et contrôle du label écologique de l'Union européenne
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Pour les produits mentionnés à l'article D. 541-232, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie publie sur son site internet les éléments suivants :

1° La liste des organismes certificateurs accrédités ;

2° la notice de certification du label écologique de l'Union européenne.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ D. 541-237 D. 541-239 ›

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