D. 541-226

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets › Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets › Sous-section 3 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Sont mis à disposition sur le site internet du ministère chargé de l'environnement :

-le référentiel et ses déclinaisons par secteur d'activité ;

-le règlement d'usage de la marque qui matérialise la labellisation “ anti-gaspillage alimentaire ” ;

-la liste des organismes certificateurs sélectionnés pour délivrer le label ;

-la liste à jour des personnes morales labellisées.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ D. 541-225 D. 541-231 ›

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