L. 533-1

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre III : Organismes génétiquement modifiés › Chapitre III : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés › Section 1 : Dispositions générales
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le transport d'organismes génétiquement modifiés, sous toutes ses formes, n'est pas soumis aux dispositions du présent chapitre et des chapitres V, VI et VII.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L. 532-5 L. 533-2 ›

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