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R. 521-3

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire › Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques › Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances › Sous-section 1 : Produits phytopharmaceutiques
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les dispositions relatives à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques sont énoncées aux articles R. 253-1 à D. 253-55 du code rural et de la pêche maritime.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 521-2-16 R. 521-4 ›

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