L. 523-8

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire › Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions et modalités d'application du présent chapitre.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L. 523-7 L. 524-1 ›

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