ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

R. 515-112-1

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement › Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations › Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'exploitant d'une installation dans laquelle est réalisée une opération de valorisation mentionnée au I de l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique respecte les obligations fixées à l'article R. 1333-6-3 du même code.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 515-112 R. 515-113 ›

Dans la même rubrique

CE - Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement : 342 articles.