R. 175-5

Code de la construction et de l’habitation
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments › Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE › Chapitre V : SYSTEMES TECHNIQUES DES BATIMENTS › Section unique : Pilotage des systèmes techniques des bâtiments › Sous-section 3 : Exploitation et entretien des systèmes d'automatisation et de contrôle
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le propriétaire du système d'automatisation et de contrôle veille à ce que son exploitant soit formé à son fonctionnement, notamment en ce qui concerne les modalités de son paramétrage.

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