R. 174-11

Code de la construction et de l’habitation
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments › Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE › Chapitre IV : SUIVI DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE › Section 1 : Équipements obligatoires des immeubles collectifs et répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire › Sous-section 3 : Répartition des frais de chauffage et de refroidissement
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les autres frais de chauffage énumérés à l'article R. 174-8 sont répartis dans les conditions fixées par le règlement de copropriété ou les documents en tenant lieu.
Il en est de même pour les autres frais de refroidissement mentionnés à l'article R. 174-9.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 174-10 R. 174-12 ›

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