R. 173-7

Code de la construction et de l’habitation
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments › Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE › Chapitre III : BÂTIMENTS EXISTANTS › Section 2 : Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les dispositions des articles R. 173-4 et R. 173-5 s'appliquent aux bâtiments à usage d'habitation, de bureau, de commerce et d'enseignement ainsi qu'aux hôtels.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 173-6 R. 173-8 ›

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