R. 171-10

En complément du présent titre, certaines dispositions relatives à la performance énergétique des bâtiments figurent dans le code de l'énergie, notamment à la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II dudit code :

- Les dispositions relatives à la régulation des installations de chauffage figurent à la sous-section 3 ;

- Les dispositions relatives à la limitation de la température de chauffage figurent à la sous-section 4 ;

- Les dispositions relatives au refroidissement des immeubles figurent à la sous-section 5.