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R. 154-1

Code de la construction et de l’habitation
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments › Titre V : QUALITÉ SANITAIRE › Chapitre IV : ACOUSTIQUE › Section 1 : Caractéristiques acoustiques de certains bâtiments neufs
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments existants relevant de tout établissement d'enseignement, de santé, de soins, d'action sociale, de loisirs et de sport ainsi qu'aux hôtels et établissements d'hébergement à caractère touristique.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 153-8 R. 154-2 ›

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