R. 143-23

Code de la construction et de l’habitation
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments › Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE › Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC › Section 4 : Mesures d'exécution et de contrôle › Sous-section 1 : Généralités
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le maire assure, en ce qui le concerne, l'exécution des dispositions du présent chapitre.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 143-22 R. 143-24 ›

Dans la même rubrique

CCH - Titre IV : Sécurité des personnes contre les risques d'incendie : 120 articles.