R. 131-5

Code de la construction et de l’habitation
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments › Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ › Chapitre Ier : STABILITÉ ET SOLIDITÉ DES BÂTIMENTS › Section 2 : Structures provisoires et démontables
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Une structure provisoire et démontable est un ensemble démontable, dont l'ossature est conçue pour être montée et démontée de façon répétitive ou unique en vue d'utilisations provisoires.

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