R. 131-2

Code de la construction et de l’habitation
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments › Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ › Chapitre Ier : STABILITÉ ET SOLIDITÉ DES BÂTIMENTS › Section 1 : Protection contre les insectes xylophages
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Dans les zones délimitées par un arrêté préfectoral pris pour l'application de l'article L. 131-3, les bâtiments neufs doivent être protégés contre l'action des termites. A cet effet doit être mis en œuvre une barrière de protection entre le sol et le bâtiment ou un dispositif de construction dont l'état est contrôlable.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 131-1 R. 131-3 ›

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