L. 132-3

Code de la construction et de l’habitation
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments › Titre III : Règles générales de sécurité › Chapitre II : Prévention des risques naturels › Section 3 : Risques cycloniques
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les bâtiments exposés à un risque de cyclone prévisible préservent la sécurité des personnes présentes dans les bâtiments.

La conception et la construction des bâtiments limitent les dommages qu'ils encourent en cas d'épisode cyclonique.

Nota : Conformément à l'article 8 de l'ordonnance 2020-71 du 29 janvier 2020, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er juillet 2021.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L. 132-2 L. 132-4 ›

Dans la même rubrique

CCH - Titre III : Règles générales de sécurité : 122 articles.