R. 4224-9

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail › Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail › Section 2 : Portes et portails
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les portes et portails en va-et-vient sont transparents ou possèdent des panneaux transparents.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4224-8 R. 4224-10 ›

Dans la même rubrique

R. 4221 à 4226 : Utilisation des lieux de travail : 97 articles.