R. 4224-10

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail › Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail › Section 2 : Portes et portails
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les parties transparentes sont constituées de matériaux de sécurité ou protégées contre l'enfoncement de sorte que les travailleurs ne puissent être blessés en cas de bris de ces surfaces.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4224-9 R. 4224-11 ›

Dans la même rubrique

R. 4221 à 4226 : Utilisation des lieux de travail : 97 articles.