Article 12 (RF)

La justification des performances de résistance au feu selon l'annexe 2 est apportée par le concepteur, sauf restriction particulière mentionnée dans les documents de référence.

Dans un délai de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, l'un ou l'autre des référentiels suivants cités en annexe 2 peut être utilisé :

- les Eurocodes et leurs annexes nationales respectives indiquant leurs conditions d'application ;

- les normes nationales de la série P 92.

Après ce délai, les normes nationales de la série P 92 et la méthode relative au plancher béton avec bac acier collaborant ne sont plus applicables.

Les fabricants et constructeurs de produits, éléments de construction et d'ouvrages visés à l'annexe 3 s'assurent de leur conformité aux documents de référence.