Article 1 (RF)

Article abrogé : ne s’applique plus

Arrêté du 22 mars 2004 modifié
Texte de l’arrêté
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le présent arrêté et ses cinq annexes (non reprises, voir JO du 1er avril 2004 pages 6330 et suivantes) fixent les méthodes et les conditions d'évaluation des performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages, auxquelles se réfèrent les règlements de sécurité contre l'incendie.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ Annexe 5 25 ›

Dans la même rubrique

RF : Résistance au feu des produits et éléments de construction : 30 articles.