Note : D’où vient ce texte

Note ORIS-PREV. Texte publié au Journal officiel, repris tel quel de Légifrance (JORFTEXT000053716637). Il abroge l’arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages (article 22), que le corpus conserve sous la cote RF pour la lecture des dossiers anciens. L’article 23 fixe l’entrée en vigueur et le sort des situations en cours : le lire avant de retenir l’un ou l’autre texte pour un dossier donné. Les classements et leur usage dans les règlements (R, E, EI, REI…) sont à l’annexe 2.

Note ORIS-PREV. Dans l’annexe 2, le texte électronique de Légifrance ne reproduit pas les flèches des sens d’exposition au feu : il écrit « (b a) », « (i o) ». Nous les avons reposées d’après le fac-similé du Journal officiel n° 73 du 26 mars 2026, pages de l’annexe 2, sans rien changer d’autre. Trois sont des doubles flèches : (a ↔ b) pour les plafonds, (i ↔ o) pour les gaines, les conduits de ventilation et les clapets autres que terminaux.