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Article 4 (REAC)

Arrêté du 21 novembre 2002 modifié
Texte de l’arrêté
Texte vérifié à la source le 13/09/2026


Certains produits et matériaux, dont le comportement au feu est bien connu et stable, ne sont pas soumis aux essais prévus au présent arrêté. Ces produits et matériaux, ainsi que les classements à leur appliquer, sont énumérés à l'annexe 3 du présent arrêté.

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