R. 4533-5

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre III : Bâtiment et génie civil › Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux › Section 1 : Voies et réseaux divers.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les matières usées sont évacuées conformément aux règlements sanitaires en vigueur.

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