R. 4532-84

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre III : Bâtiment et génie civil › Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil › Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. › Sous-section 3 : Fonctionnement.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail est présidé par le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé désigné pour la phase de réalisation de l'ouvrage en application de l'article L. 4532-3.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4532-83 R. 4532-85 ›

Dans la même rubrique

R. 4532 à 4533 : Coordination de chantier : 104 articles.