R. 4532-55

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre III : Bâtiment et génie civil › Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil › Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. › Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Sont applicables au plan général simplifié de coordination et, dès son élaboration, à celui établi en application de l'article R. 4532-54, les dispositions des articles R. 4532-42 et R. 4532-47 à R. 4532-51.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4532-54 R. 4532-56 ›

Dans la même rubrique

R. 4532 à 4533 : Coordination de chantier : 104 articles.